Reprise administrative de concessions dans les cimetières du Haut-Rhin
La Marbrerie Alain HOFFARTH vous accompagne dans les reprises administratives de concessions dans le Haut-Rhin
L’espace pour de nouvelles concessions manque dans le cimetière de votre commune ?
L’extension du cimetière n’est pas envisageable faute de terrain disponible ?
Des monuments abandonnés et non entretenus se sont dégradés, sont visuellement déplaisants et présentent une menace pour la sécurité des visiteurs de votre cimetière ?
Si une concession n’est pas renouvelée à sa date d’échéance ou si elle est en état d’abandon, elle peut être reprise par votre commune :
- La reprise de concessions non renouvelées :
Les concessions non renouvelées peuvent être reprises par une commune deux ans après l’expiration du délai pour lequel elles avaient été concédées, sans formalité particulière, dans la mesure où la dernière inhumation remonte à cinq ans. - Les concessions en état d’abandon :
Il s’agit de concessions ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis dix ans.